Quelles sont les aides de la CAF en cas de déménagement?
Mis à jour mars 2023
Le coût global d’un déménagement peut très vite mettre en difficulté financière un foyer, celui-ci sera défini par le devis déménagement que vous recevrez.
En effet, un déménagement peut coûter cher, entre la location d’un camion, les cartons, la main-d’oeuvre pour vous aider etc…
Par chance, il est possible dans certains cas de recevoir une aide de la CAF, appelée prime de déménagement.
L’aide déménagement de la CAF : qu’est-ce que c’est ?
L’aide au déménagement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est une aide financière destinée à aider les familles à faibles revenus à déménager dans un logement plus adapté à leurs besoins. Cette aide est attribuée sous conditions de ressources et peut couvrir une partie des frais liés au déménagement, tels que les frais de location d’un camion de déménagement, les frais de main-d’œuvre pour le transport des meubles, ou encore les frais de location de garde-meubles.
Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs doivent être allocataires de la CAF depuis plus de 6 mois et justifier de leur projet de déménagement en fournissant un devis ou une facture de déménageur. Le montant de l’aide varie en fonction des ressources de la famille et de la distance entre les anciens et nouveaux logements.
La prime de déménagement
La prime de déménagement offerte par la CAF varie en fonction du nombre d’enfants à charge et qui permet de rembourser les frais liés à un déménagement. Cette aide n’a pas de limite d’âge, mais est plafonnée à 1054,01€ pour une famille de trois enfants, avec un supplément de 87,83€ par enfant supplémentaire.
Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir certaines conditions, notamment avoir au moins trois enfants à charge, déménager après le dernier jour du 3ème mois de grossesse et avant les 2 ans du dernier enfant, et répondre aux critères d’attribution de l’APL ou de l’ALF de la CAF.
Comment demander l’aide au déménagement CAF ?
Si vous êtes éligible à l’aide au déménagement de la CAF, vous pouvez demander le remboursement de vos frais de déménagement en remplissant un dossier comprenant les justificatifs de vos dépenses réelles et le formulaire de demande d’aide déménagement.
Pour cela, vous pouvez vous adresser soit à la Caisse d’allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence si vous dépendez du régime général, soit à la MSA si vous dépendez du régime agricole.
Le dossier complet doit être transmis dans les 6 mois suivant le déménagement, et si vous avez reçu une autre aide financière, vous devez la signaler dans votre dossier. En cas de refus, vous pouvez faire un recours CAF dans un délai de deux mois. Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n°11363*04 de demande de prime de déménagement ou vous renseigner auprès de votre CAF.
Conditions pour obtenir les aides de la CAF
La prime de déménagement n’est pas accordée à toutes les familles, en effet, il faut respecter 3 conditions pour en bénéficier :
- Avoir au moins 3 enfants nés ou à naître.
- Avoir le droit à l’APL ou à l’ALF pour le nouveau logement en question, dans les 6 mois qui suivent votre emménagement.
- Le déménagement doit impérativement avoir lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire du dernier enfant de la famille.
Les documents à remplir pour obtenir une aide de la CAF
Sachez que pour obtenir la prime de déménagement, il est impératif de remplir le formulaire de prime de déménagement, que vous pouvez tout simplement télécharger sur le site officiel de la CAF ou encore la demander directement à un conseiller CAF qui sera en mesure de vous la remettre en main propre ou par courrier postal, selon votre convenance.
Il est important de bien remplir ce formulaire, de le dater, signer et surtout de bien fournir toutes les pièces justificatives demandées pour finaliser votre dossier.
Conditions de remboursement de l’aide de la CAF
Pour un déménagement réalisé sans l’aide d’un déménageur, la CAF vous demandera de leur fournir tous les justificatifs liés à vos frais de déménagement.
Pour un déménagement avec l’aide d’un déménageur, il faudra dans ce cas fournir la facture de l’entreprise de déménagement, avec les détails des adresses de chargement et de décharge des cartons ainsi que le mode de paiement utilisé pour régler le déménageur.
Dans tous autres cas, si vous avez reçu une autre aide pour solliciter votre déménagement, il faudra absolument fournir une attestation de votre employeur ou de tout autre organisme avec le détail et le montant de cette aide.
Sachez également, que si cette aide est inférieure à la prime de déménagement de la CAF, dans ce cas précis la CAF peut éventuellement vous verser la différence.
Si vous avez reçu une autre aide pour votre déménagement, vous devez fournir une attestation de tout organisme ou de votre employeur précisant la nature et le montant de l’aide. Si cette aide est inférieure au montant de la prime, votre CAF vous versera éventuellement la différence.
Le montant de l’aide de la CAF pour un déménagement
Le montant de la prime de déménagement est basé aux frais de déménagement plafonné à:
- 1054,01€ pour une famille de 3 enfants ;
- Avec un complément de 87,83€ par enfant en plus à partir de la 4ème naissance.
En cas de situation financière délicate vous pouvez faire une demande au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour bénéficier d’une aide qui consiste en la prise en charge du dépôt de garantie ou bien encore le 1er loyer.
Il est important de bien envoyer le dossier pour la prime de déménagement dans les 6 mois qui suivent le déménagement pour que celle-ci soit correctement validée.
Quand est-ce qu’on perçoit le montant et combien de fois ?
Le montant de la prime de déménagement de la CAF est versé en une seule fois, après examen et acceptation de la demande de l’allocataire.
Le délai de traitement de la demande peut varier selon les cas, mais en général, le paiement intervient dans un délai de 2 à 3 mois après la réception du dossier complet par la CAF.
Il est important de noter que la prime de déménagement de la CAF ne peut être attribuée qu’une seule fois tous les deux ans pour une même famille, même en cas de nouveaux enfants à charge.
Montant de l’aide CAF pour les étudiants ?
Malheureusement, les étudiants ne peuvent pas obtenir ce type de prime, mais toutefois, ces derniers peuvent faire une demande d’APL pour les aider à pouvoir payer plus facilement leur loyer.
Ils peuvent également faire une demande de bourse pour les aider activement dans leur vie quotidienne.
Pour le remboursement de la prime de déménagement, une fois votre dossier envoyé et surtout validé par là CAF, le remboursement de vos frais de déménagement se feront tout simplement par virement bancaire sur le compte habituel où vous recevez déjà vos prestations CAF.
Vous l’aurez compris, la prime de déménagement proposée par la CAF est vraiment un sacré avantage pour aider les familles à déménager en limitant un maximum les dépenses financières liées à un déménagement. Elle constitue une aide précieuse pour les familles nombreuses qui déménagent. Elle peut permettre de réduire les coûts liés au déménagement et faciliter l’installation dans un nouveau logement, que l’on soit salarié, professionnel indépendant ou que l’on ait recours à un prêt.
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