Tout savoir sur les différentes primes de déménagement disponibles
Mis à jour mars 2023
Vous souhaitez déménager en faisant appel à des professionnels ? Voici un aperçu des différentes primes de déménagement disponibles selon votre situation.
La prime de déménagement proposée par Pôle Emploi
Depuis 2014, la prime de déménagement du Pôle Emploi s’est convertie en aide à la mobilité. Cette aide assure le remboursement des frais de déplacement, de repas et d’hébergement liés à un déménagement. Son but est de favoriser une reprise d’activité et donc d’aider lors d’un déménagement consécutif à un nouvel emploi loin du lieu de résidence actuel.
Pour bénéficier de cette aide, il faut être demandeur d’emploi non indemnisé au titre de l’allocation chômage ou être indemnisé pour un montant égal ou supérieur à celui de l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) minimal. Il faut aussi justifier d’un CDI, CDD ou CTT d’au moins trois mois consécutifs.
Ce nouveau travail doit se situer à plus de 60 km (aller/retour) de la résidence actuelle ou à au moins 2 heures de trajet (aller/retour) de celle-ci. Le demandeur doit avancer les frais de déménagement, remplir le formulaire d’aide à la mobilité et présenter les factures demandées par le Pôle Emploi. La demande doit être faite dans le mois suivant la reprise d’activité.
Elle est plafonnée à 5 000 euros par an et n’est pas imposable sur le revenu. Le remboursement des frais de déplacement est de l’ordre de 0,20 euros par kilomètres parcourus (aller/retour), un forfait de 6 euros par jour pour les repas ainsi qu’un forfait de 30 euros par jour pour l’hébergement sont aussi alloués au bénéficiaire de cette aide à la mobilité.
Les primes de déménagements réservées aux fonctionnaires
Si votre employeur est l’Etat français, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de vos frais de déménagement dans le cadre d’un changement d’affectation engendrant un changement de résidence. Cette prime peut aussi être accordée aux contractuels (personne sous contrat avec la fonction publique).
Le changement d’affectation doit obligatoirement engendrer un déplacement de l’agent dans une autre ville que celle d’origine. Si le changement d’affectation est à la demande de l’agent, il doit pouvoir justifier d’au moins 5 ans d’ancienneté dans son affectation d’origine.
Le déménagement doit s’effectuer dans les 9 mois précédant le début de la nouvelle affectation et la demande doit être adressée à l’administration d’accueil de l’agent. Cette prime comprend : une prise en charge des frais de déplacement pour le fonctionnaire et sa famille ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour le transport du mobilier permettant de faire appel à des déménageurs professionnels par exemple.
Le volume de mobilier transportable est fixé forfaitairement par l’Etat et augmente selon le nombre de personnes composant la famille de l’agent de la fonction publique. Vous pourrez retrouver tous les calculs ainsi que toutes les indemnités forfaitaires sur le site des services publics français.
La prise en charge des frais de déménagement pour les agents de l’Education Nationale
Si un agent de l’Education Nationale doit déménager suite à une mutation, il pourra bénéficier d’une indemnité pour frais de changement de résidence. Cela concerne les instituteurs en école primaire mais aussi les professeurs de lycée ou de collège.
L’agent doit pouvoir justifier d’au moins 5 ans d’ancienneté dans son affectation actuelle. Les frais seront avancés par l’agent et l’indemnisation sera ensuite réalisée par sa nouvelle académie. Cette aide comprend : une indemnité pour le transport du mobilier ainsi qu’une indemnité pour les frais de transport pour l’agent et pour sa famille.
Cela permet au bénéficiaire de pouvoir faire appel à des déménageurs professionnels pour plus de tranquillité. L’indemnité pour le transport du mobilier est fixe et ne dépend donc pas du montant réel des frais engagés par l’agent lors de son déménagement. Pour un déménagement dans les DOM/TOM, les critères de calcul peuvent changer.
Il est donc important de se renseigner auprès de l’académie concernée. Pour plus de renseignements sur le montant de ces indemnités forfaitaires, rendez vous sur le site des services publics de l’Etat. D’autres aides pour l’installation des personnels de l’Education Nationale comme la CIV (personnel nouvellement affecté dans un établissement difficile en zone urbaine) par exemple peuvent être allouées sous certaines conditions.
Aides pour le déménagement des personnes handicapées
Si vous souffrez d’un handicap reconnu, vous pouvez bénéficier de certaines primes ou aides pour votre déménagement. Leur but est de vous permettre de changer de logement pour un autre qui sera plus adapté à votre situation et à votre handicap.
Vous pourrez ainsi faire appel à des déménageurs professionnels si votre situation ne vous permet pas de déménager par vos propres moyens. Ces primes sont souvent versées sous forme de prêts. Renseignez-vous auprès de votre CAF ou auprès de votre MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de votre CCAS d’origine sur la possibilité de bénéficier d’un fond de solidarité logement. Même si la demande doit se faire auprès de votre CCAS actuel, l’aide sera apportée par le CCAS du département de votre nouveau logement.
Les aides à la mobilité pour les jeunes en formation professionnelle
Les conditions d’admissibilité pour cette aide sont claires : vous devez être en formation professionnelle au sein d’une entreprise privée et gagner moins du SMIC. Vous devez aussi avoir moins de 30 ans et votre logement doit être lié à votre période de formation, que vous soyez dans le cas d’une location, une colocation ou une sous-location. Les revenus de votre famille ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette aide. Vous n’êtes pas admissible à cette aide si vous êtes salarié du secteur agricole.
L’aide que vous recevrez est différente en fonction de votre situation et varie entre 10 et 100 euros par mois, en fonction du montant restant à charge après le versement de l’APL de la CAF. Vous pouvez bénéficier de cette aide pendant 3 ans au maximum.
Si vous remplissez tous les critères alors vous avez droit à l’aide Mobili-Jeune, vous pouvez faire une demande auprès de l’organisme Action Logement qui se situe le plus près de chez vous.
En optant pour l’aide Mobili-Jeune, vous pouvez vous concentrer sur votre formation professionnelle sans avoir à vous soucier des dépenses liées à votre logement. Cela peut vous permettre de vous concentrer sur vos objectifs professionnels et de réaliser votre potentiel avec succès.
La CAF octroie une aide financière pour les familles qui déménagent
La CAF et la MSA offrent une prime de déménagement aux familles sous certaines conditions et en fonction de leur situation familiale.
Les foyers qui ont au moins trois enfants à charge, qu’ils soient nés ou à naître, peuvent prétendre à cette prime de déménagement.
Pour être éligible, votre déménagement doit avoir lieu entre le premier jour du mois suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant les deux ans de votre dernier enfant. Vous pouvez aussi bénéficier de l’aide personnalisée au logement ou de l’allocation de logement familiale.
Le montant de l’aide est proportionnel aux frais réels de votre déménagement, dans la limite d’un plafond qui dépend du nombre d’enfants à charge. Pour trois enfants, le plafond est fixé à 1 054,01 euros, pour quatre enfants, il est de 1 141,84 euros et pour chaque enfant supplémentaire, il est de 87,83 euros.
Pour obtenir cette prime, vous devez effectuer une demande auprès de votre CAF ou de votre MSA en présentant le formulaire de demande disponible sur leur site web et les justificatifs de vos frais de déménagement, tels que la facture de location de véhicule ou la facture de l’entreprise de déménagement. Votre demande doit être déposée dans les six mois suivant votre déménagement.
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