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Convention collective et Déménagement : ce que vous devez savoir

Lors d’un déménagement, les salariés peuvent se retrouver confrontés à des questions importantes concernant leurs droits. Le Code du travail ne prévoit pas de congé spécifique pour déménagement, mais les conventions collectives peuvent offrir des avantages particuliers selon le secteur d’activité. Il est donc essentiel pour tout salarié de vérifier les dispositions de sa convention collective afin de connaître ses droits et obligations. Cet article vous guide sur ce que vous devez savoir en cas de déménagement, notamment les options offertes par les conventions collectives.

Convention collective : ce que vous devez savoir en cas de déménagement

Le Code du travail ne prévoit pas de possibilité de congé pour un salarié qui doit déménager. En conséquence, si un salarié doit déménager, il faut qu’il prenne connaissance de ce qui est prévu par sa convention collective dans cette hypothèse.

Si cette convention lui permet de demander des jours de congé supplémentaires en cas de déménagement, son employeur est tenu de les lui accorder intégralement.

Si l’employeur refuse de se conformer à la convention collective, le salarié peut avertir l’inspecteur du travail qui sera à même d’inciter l’employeur à changer de conduite.

Un refus persistant de l’employeur constituerait une faute grave qui justifierait sans doute une prise d’acte.

Que se passe-t-il si la convention collective ne prévoit rien ?

En revanche, si cette convention ne prévoit pas de possibilité de congé pour un collaborateur devant déménager, il doit demander à son employeur à quelle période il pourra prendre des cours de congé ou des jours de RTT pour déménager.

En effet, les dates des vacances doivent toujours être choisies en accord avec l’employeur, même s’il s’agit d’un congé très bref.

Il en est de même en ce qui concerne les jours de repos auxquels le salarié a droit en vertu de la réduction du temps de travail.

En outre, les jours de congés pris pour le déménagement seront déduits des droits à congés.

Cependant, si le salarié est conduit à déménager en vertu d’une mutation décidée par son employeur, celui-ci se montrera sans doute conciliant, surtout si une clause de mobilité géographique est prévue par le contrat de travail.

Il a toutefois intérêt à prendre ses dispositions suffisamment à l’avance, surtout si son conjoint travaille pour un autre employeur.

En effet, en évitant de demander ses jours de congé ou de RTT trop tardivement, il facilitera sensiblement la tâche de son employeur ainsi que la sienne propre.

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xavier
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