Dégât des eaux d’un voisin : comment fonctionne l’assurance ?

Qu’appelle-t-on un “ dégât des eaux “ ?

Le dégât des eaux désigne un sinistre provoqué par une fuite d’eau. Il occasionne généralement des dommages plus ou moins importants dans un logement, et s’explique par des causes variées : robinet mal fermé, canalisation endommagée, infiltration par la toiture de l’immeuble…

Lorsqu’il provient du logement d’un voisin, plusieurs indices permettent de détecter ce dégât des eaux : tâches au plafond, égouttement, fissures ou moisissures aux murs…

Comment prouver un dégât des eaux ?

Pour être indemnisé par son assureur du montant des réparations, un assuré doit d’abord prouver l’origine du dégât des eaux, et tout mettre en œuvre pour y mettre fin. Par exemple, couper l’alimentation d’eau en cas d’inondation (si cela ne présente aucun risque électrique).

Il faut aussi protéger son mobilier, notamment en essayant de le placer en hauteur, afin qu’il ne soit pas abîmé par un sol trop humide. Ensuite, il faut éponger le sol et aérer l’habitation.

En cas de dommages importants, ou lorsque le voisin est absent et injoignable, l’idéal consiste à contacter les sapeurs-pompiers, afin qu’ils interviennent dans son logement.

Bon à savoir : il faut déclarer systématiquement un dégât des eaux, même s’il ne provoque pas de dommage matériel chez l’assuré.

S’il est démontré que le dégât des eaux provient d’une fuite chez le voisin de l’assuré, ce voisin en sera théoriquement responsable, sauf s’il fournit une preuve contraire. Ainsi, il arrive fréquemment qu’un dégât des eaux provienne des parties communes d’un immeuble, par exemple une fuite d’une canalisation collective. Dans ce cas, il faut également prévenir le syndic de copropriété de l’immeuble.

Un expert sera généralement sollicité par l’assurance (surtout en cas de dégâts importants), afin d’évaluer les dommages et la part de responsabilité de chaque partie impliquée dans le sinistre.

Qui doit déclarer le dégât des eaux ?

La règle est simple : chaque partie affectée par un dégât des eaux doit le déclarer à son assurance, en remplissant un constat amiable.

Dans le cas d’un dégât des eaux provenant de chez un voisin de l’assuré et causant des dommages chez l’assuré comme dans les parties communes de l’immeuble, le voisin devra remplir un constat amiable, tout comme l’assuré sinistré et le représentant du syndic de copropriété de l’immeuble.

Il faut compléter soigneusement et lisiblement le constat, sous peine de ne pas être indemnisé par son assurance. Chaque partie impliquée doit fournir le maximum de preuves possibles (par exemple des photographies des dommages occasionnés).

Le constat amiable doit être envoyé à l’assureur dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la constatation du dégât des eaux.

En cas de dégât des eaux provenant du logement d’un voisin, il convient de l’en informer, même quand celui-ci est absent.

Si l’assuré est locataire de son logement, il doit aussi signaler le dégât des eaux à son propriétaire.

En revanche, si le logement est vacant, c’est à son propriétaire de remplir le constat amiable de dégât des eaux.

Dégâts des eaux : que couvre l’assurance habitation ?

Un propriétaire (occupant ou non son logement) n’a pas l’obligation de l’assurer.

Cependant, il a tout intérêt à souscrire une telle assurance (il existe même des formules d’assurance habitation pour propriétaire non occupant).

À défaut, en cas de sinistre (même non responsable), notamment s’il cause des dommages à des tiers, le propriétaire devra en assumer financièrement la charge.

En revanche, le propriétaire dont le bien est situé en copropriété doit obligatoirement souscrire une assurance habitation.

Bon à savoir : les propriétaires doivent déclarer à l’administration fiscale tous les biens immobiliers qu’ils détiennent, et ceci qu’ils les occupent ou non.

Quant au locataire, il doit obligatoirement souscrire au minimum une assurance habitation “ risques locatifs “ .

Cette assurance couvre les dommages causés au logement loué en cas de dégâts des eaux, incendies ou explosions.

En revanche, elle ne couvre pas les dommages causés aux voisins et aux tiers qui sont pris en charge par la garantie Responsabilité civile vie privée.

Par conséquent, un locataire a tout intérêt à vérifier qu’il dispose bien de cette garantie, sous peine de devoir assumer personnellement le coût des dommages causés à des voisins ou des tierces personnes.

Qui est responsable du dégât des eaux ?

Il existe plusieurs hypothèses possibles.

En règle générale, c’est le propriétaire du logement qui sera responsable, même si les dommages causés proviennent de parties communes, peu importe que le voisin du logement d’où provient le dégât des eaux en soit locataire ou non.

Le propriétaire peut cependant être déchargé de sa responsabilité s’il prouve que le dégât des eaux provient de la négligence du locataire.

Ou alors, s’il prouve que le dégât des eaux trouve son origine dans les parties communes de l’immeuble dans lequel se situe son logement, par exemple en raison d’une colonne d’eau défectueuse. Dans cette deuxième hypothèse, c’est la copropriété qui sera déclarée responsable du sinistre.

Enfin, il peut prouver que les dommages résultent de la faute d’un tiers, par exemple un artisan qui aurait mal installé une chaudière.

Dégât des eaux : comment faire obtempérer un voisin peu coopératif ?

En cas de dégât des eaux, quand un voisin refuse de coopérer et de signer le constat amiable, l’assuré doit en informer son assureur. Il faut aussi qu’un expert mandaté par son assurance constate le dégât des eaux et détermine son origine.

S’il loue son logement, il doit en outre informer le propriétaire du refus de son voisin.

Il doit adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à son voisin. Ce courrier doit énumérer les dommages causés, l’encourager à remplir une déclaration de sinistre et à envoyer ce document à son propre assureur.

Il doit également faire parvenir une copie du courrier au syndic de copropriété de l’immeuble.

En cas de refus persistant, l’assuré peut intenter une action en justice contre son voisin.

Dans ce genre de situations, l’assuré a donc intérêt à pouvoir compter sur un assureur réactif et de bon conseil en cas de sinistre, comme Eurofil.