Déménagement des militaires en Outre-Mer
Déménager en Outre-Mer, que ce soit par ordre ou par demande volontaire, contraint les militaires et leur famille à organiser la logistique de leur déménagement.
Quels sont les droits et les moyens mis à la disposition des militaires pour assurer leur déménagement ?
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Améliorer le dispositif de déménagement : alléger au maximum les contraintes du déménagement pour le militaire et sa famille en offrant, à compter de 2019, une solution facilitée (sans avance de frais et exonérant le militaire de la recherche d’un déménageur et de l’essentiel des formalités administratives)
Les bases militaires en Outre-Mer
Le Ministère des Armées répartit les forces françaises à travers tout le territoire pour assurer un certain nombre de missions :
- Actions de prévention et d’anticipation,
- Soutien aux actions de l’état,
- Coopération avec les pays limitrophes,
- Missions spécifiques liées à l’environnement comme les catastrophes naturelles,
- Lutte contre les trafics,
- Surveillance de la base aérospatiale de Kourou en Guyane
Ainsi, 7 000 militaires constituent les forces armées en Outre-Mer et certains pays d’Afrique.
Les lieux où sont envoyés les militaires
Il y a trois grandes zones de mutation en Outre-Mer:
- Les Caraïbes avec La Guyane et les Antilles (Martinique, Guadeloupe),
- Le Pacifique avec la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie,
- L’Océan indien avec La réunion et Mayotte.
L’Outre-Mer englobe également les forces de présence en Afrique (le Sénégal, Djibouti, Le Gabon).
Les militaires éligibles au départ
À ce jour, les personnels de la défense éligibles au départ sont :
- Les officiers des trois corps d’armée : air, mer, terre,
- La gendarmerie,
- Les services interarmées de santé et des essences,
- Les sous-officiers du personnel navigant, s’ils ont au moins deux ans d’ancienneté au 31 décembre 2019 ou ayant fait l’objet d’une mutation en 2018 d’une durée prévisionnelle d’un an,
- Les sous-officiers du personnel non navigant de grade sergent à major inclus,
- Les militaires du rang pour une étude non prioritaire.
- Les conjoints militaires d’une autre armée pour rapprochement d’un conjoint officier ou militaire d’une armée identique en précisant sur leur fiche individuelle de demande d’affectation (FISA) la mention « mutation en couple ».
Déménagement militaire en Outre-Mer
Les militaires ont deux moyens d’effectuer leur transit vers leur base d’affectation :
- Le changement de résidence en logement meublé avec le transport de bagages lourds y compris leur voiture ou moto,
- Le logement non meublé avec le transport du mobilier (dossier de repli).
Les droits et conditions à remplir
Les droits sont estimés en fonction de la situation du militaire et le cubage. Vous pouvez les calculer vous-même ou demander à votre conseiller de changement de résidence (CCR) de vous renseigner précisément.
Le CCR est un réassureur public détenu par l’Etat. Il est actif sur le marché français et international, et propose des couvertures contre les catastrophes naturelles et les risques non assurables.
Transport des bagages lourds et droits de cubage militaire
| Armée de terre et de l’air
Gendarmerie Service de santé et des essences |
Militaire | Conjoint | Enfant ou ascendant à charge |
|---|---|---|---|
| Officiers généraux | 8,5 m3 | 5,5 m3 | 1,5 m3 |
| Colonel, lieutenant-colonel, chef d’escadron, commandant | 6 m3 | 3,5 m3 | 1,5 m3 |
| Capitaine, lieutenant | 5 m3 | 3,5 m3 | 1,5 m3 |
| Aspirant, major, adjudant-chef, adjudant, maréchal des logis-chef (SOG) | 4,5 m3 | 3 m3 | 1,5 m3 |
| Maréchal des logis-chef (CSTAGN) | 4 m3 | 2,5 m3 | 1,5 m3 |
| Gendarme et maréchal des logis | 3 m3 | 2 m3 | 1,5 m3 |
| Volontaires de la gendarmerie jusqu’au grade de brigadier-chef | 1,5 m3 | 1,5 m3 | 1,5 m3 |
| Marine | Militaire + Conjoint | Célibataire | Par enfant ou ascendant à charge |
|---|---|---|---|
| Amiral, vice-amiral, contre-amiral | 20 m3 | 10 m3 | 1 m3 |
| Capitaine de vaisseau, capitaine de frégate, capitaine de corvette | 15 m3 | 5 m3 | 1 m3 |
| Lieutenant de vaisseau, enseigne de vaisseau, aspirant | 10 m3 | 2,5 m3 | 1 m3 |
| Major, maître major, premier maître, maître, second maître | 5 m3 | 2 m3 | 1 m3 |
| Quartier maître | 4 m3 | 1,9 m3 | 1 m3 |
Le militaire doit remplir un dossier de transport de bagages lourds et éventuellement un dossier de repli pour son mobilier.
L’indemnisation au titre du transport des bagages lourds est calculée dans la limite du volume transporté, avec ou sans avance de frais, par avion, bateau, train et route.
Pour éviter l’avance des frais, il faut remplir le livret en 4 parties remis par votre CCR. En l’absence, seul un livret en deux parties suffit.
Si, vous usez de votre droit de repli pour les meubles restés sur le territoire, la totalité des affaires transportées ne pourra pas dépasser vos droits de cubage.
Par exemple, si vos droits de cubage sont de 45 m3 et que le volume de vos bagages lourds est de 14 m3, le droit de repli s’élèvera à 31 m3.
Par ailleurs, vous ne serez indemnisé que si vous faites appel à un déménageur professionnel.
En cas de dépassement, vous serez obligé de renégocier votre devis de transport.
Le transport de repli militaire
Les droits de cubage pour le transport du mobilier sont calculés en fonction de votre ancienneté et de la composition de votre famille.
| Ancienneté | Cubage |
|---|---|
| -de 15 ans | 20 m3+ 15 m3+5 m3 par enfant à charge |
| + de 15 ans | 25 m3+ 20 m3 + 5 m3 par enfant à charge |
Les Ports de départ
Vos affaires sont transportées au départ des principaux ports de France vers les Antilles-Guyane, La Réunion, La Nouvelle-Calédonie depuis Marseille, Bordeaux, Nantes, Le Havre.
Il est possible de procéder à un groupage maritime si vous n’avez pas besoin d’un container entier au départ des grandes villes de Paris, Nantes, Bordeaux, Marseille et Toulouse. Cette solution constitue une économie négligeable.
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