Qui dois-je prévenir en cas de déménagement ?
Lors d’un déménagement personnel ou d’une délocalisation d’entreprise, vous devrez prévenir plusieurs organismes de votre changement d’adresse.
Comment bien déménager ?
Il existe 2 manières pour organiser un déménagement.
Dans un cas comme dans l’autre, des démarches administratives sont nécessaires pour rendre votre déménagement légal et bénéficier de vos droits déterminés par la loi.
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Déménagement professionnel
Lorsque vous optez pour un déménagement par un déménageur professionnel, vous devez signer un contrat de déménagement. Celui-ci représente une garantie pour vos effets personnels.
Exemple : Si, lors du déménagement, vos meubles s’abîment ou se perdent, vous pouvez rédiger « une lettre de demande d’indemnisation suite à un déménagement ».
Cette démarche vous permettra donc de vous faire dédommager.
Déménager seul
Même si cette alternative est plus difficile à réaliser, elle reste toutefois possible si vous faites preuve d’organisation.
Sachez que vous avez la possibilité de souscrire à une assurance qui vous protège en cas de problèmes, même si vous effectuez votre déménagement vous-même.
Quels organismes prévenir en cas de déménagement ?
Une fois que vous aurez choisi le mode de déménagement qui vous convient le mieux, vous devez commencer par prévenir les services publics, à savoir :
Prévenir la poste pour le suivi du courrier
Adressez-vous au bureau de poste et faites suivre votre courrier en déposant un ordre d’expédition au bureau de poste de votre ancien lieu de résidence.
Cette démarche devra être effectuée 5 jours avant la date de la nouvelle expédition. Pour cela, vous aurez uniquement besoin de votre carte d’identité.
Prévenir EDF Pour la résiliation de votre contrat
Contactez un agent de l’EDF et faites une demande de résiliation de contrat. L’agent se chargera de relever les compteurs et de vous faire parvenir le montant à payer jusqu’à votre nouveau domicile.
Prévenir le service des eaux lors d’un déménagement
Si vous habitez un logement individuelle, pensez à prévenir votre fournisseur d’eau pour résilier votre contrat.
N’oubliez pas de faire un relevé de votre compteur avant votre déménagement, ainsi que de transmettre votre nouvelle adresse.
En revanche, aucune démarche n’est à effectuer pour ceux qui habitent dans un logement collectif.
Prévenir les services téléphoniques lors d’un déménagement
Si vous déménagez dans la même zone ou région, vous pouvez résilier et demander à conserver votre ancien numéro dans votre nouvelle adresse.
Si vous partez plus loin, demandez un nouveau numéro.
Vous devez prévenir les services publics de votre déménagement au moins 2 semaines avant votre déménagement.
Prévenir le service des impôts et des taxes en cas de déménagement
Impôt déménagement
Pendant l’année de votre déménagement, vous continuerez à payer vos impôts au centre des impôts de votre ancien lieu de résidence.
Cependant, vous devez leur communiquer votre nouvelle adresse qui sera utilisée à partir de l’année suivante.
Si vous ne recevez pas de formulaire de devoir de contribuable à temps, remplissez votre demande sur un formulaire vierge.
Taxe d’habitation déménagement
La taxe d’habitation de votre ancien domicile doit être payée à compter du 1er janvier de l’année considérée, même si vous déménagez le 2 janvier.
Pour la taxe foncière, la loi est la même. Vous pouvez cependant négocier avec l’acheteur.
Prévenir les organismes publics, privés et les administrations
À chaque organisme ci-dessous correspondent des démarches de résiliation précises.
Veuillez donc vous renseigner auprès de ces structures administratives pour connaître les formalités et les délais.
Il est idéalement conseiller de les informer de votre déménagement et de votre nouvelle adresse 3 mois avant de déménager :
Les organismes sociaux : Caisse d’allocations familiales, assurance maladie, complémentaire santé, assurance automobile, caisse des retraites, Pôle emploi (si vous cherchez du travail).
La banque : Vous pouvez continuer à utiliser votre chéquier. Mais si vous changez de compte bancaire, communiquez votre nouveau RIB à tous les organismes susceptibles de faire des retraits directs sur votre compte comme votre assurance par exemple.
La scolarité : En informant l’établissement où vos enfants sont scolarisés, vous obtiendrez un certificat de radiation. Ce document vous permettra de réinscrire vos enfants dans un autre établissement.
N’oubliez pas de changer d’adresse sur vos papiers d’identité : carte d’identité nationale, passeport et permis de conduire. Même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale.
En revanche, pour la carte grise de votre véhicule, cette démarche est imposée par la loi.
Qui prévenir en cas de déménagement d’entreprise ?
Le déménagement d’entreprise est un cas particulier défini par à la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et par le décret n° 67-236 du 23 mars.
Un changement d’adresse exige alors la modification de ces statuts.
