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Formalités lors d’un déménagement : toutes les démarches

Formalités d’un déménagement : 3 mois, 1 mois, jour J

Le déménagement oblige à une logistique assez complexe qui demande du temps et de l’organisation.

Il est important de se renseigner auprès des organismes sur les démarches à effectuer avant de déménager.

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Formalités déménagement

Comment organiser un déménagement ?

Pour préparer un déménagement, il faut entamer plusieurs démarches et formalités de déménagement.

3 mois avant le déménagement

  • Informez votre propriétaire afin de résilier votre bail.
  • Vous organisez pour les conditions matérielles du déménagement, vous pouvez faire appel par exemple à un déménageur professionnel.
  • Assurez votre disponibilité pendant le déménagement et après (pour l’installation dans le nouveau foyer)
  • S’informer sur la continuité éducative de vos enfants.
  • Actualisez vos informations auprès des organismes sociaux qui gèrent vos prestations ainsi que les entreprises avec qui vous avez des contrats ou des abonnements.

2 semaines avant le déménagent

  • Résiliez à temps l’eau, l’électricité, et le gaz de votre ancienne maison vers votre nouvelle adresse.
  • Assurez- vous qu’après avoir déménagé, plus rien ne soit livré à votre ancienne adresse.
  • Arrangez-vous pour un rendez-vous afin de remettre les clés de votre ancienne maison.

Le jour du déménagent

  • Relevez les compteurs d’eau-électricité et de gaz.
  • Vérifiez toutes les pièces de votre ancienne maison, pour éviter des oublis.

Changement d’adresse déménagement

Quand on s’apprête à déménager, il est essentiel de tenir informés les organismes auxquels on est attaché pour le changement d’adresse.

Il est possible d’effectuer un changement d’adresse en ligne gratuitement auprès des principales administrations lors d’un déménagement.

Changement d'adresse en ligne

Le gouvernement a mis en place un téléservice sur www.service-public.fr pour déclarer en ligne et en une seule opération le changement d’adresse à plusieurs organisme (CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf, etc.)
Toutefois vous devez signaler votre changement d’adresse auprès des entreprises qui gèrent vos contrats et abonnements.

Formalités déménagement entreprise

Comment organiser un déménagement d’entreprise ?

Quel que soit le motif, le déménagement des bureaux d’une entreprise est un projet qui doit être parfaitement planifié.

Peu importe l’envergure de l’entreprise, il faut préparer cela des mois en avance :

  • Prévenir le propriétaire six mois en avance pour fixer une date de résiliation du bail de location et pour faire l’état des lieux.
  • Résilier et ouvrir de nouveaux contrats, il faut s’assurer que tout soit en place au moment de la reprise d’activité : contrat de nettoyage, internet, flotte téléphonique, gardiennage, coursiers, fournisseurs de bureau, etc.
  • Prendre un moment pour préparer le nouveau local : réglez tous les documents qui concernent le nouveau local, nettoyer l’endroit et s’installer préalablement.

Formalités de déménagement : Que faire avec EDF ?

En plus de devoir résilier l’abonnement de votre ancien logement, vous devez en ouvrir un autre pour votre nouvelle maison.

La procédure varie selon que votre nouveau logement ait été occupé ou non avant votre installation.

Déménagement quand résilier EDF ?

Si l’ancien logement reste inoccupé après votre déménagement, il faut prévenir EDF 15 jours avant le déménagement pour résilier votre contrat.

En revanche, si votre logement est occupé après votre déménagement, attendez la veille de votre départ pour contacter EDF afin de résilier votre contrat.

Il est possible de faire un courrier commun avec le nouveau locataire des lieux pour préciser les relevés des compteurs.

Ouvrir un nouveau contrat EDF ?

Si, le logement était inoccupé auparavant, appelez EDF 10 jours avant votre emménagement.

Pour faciliter votre organisation, il est possible de faire un contrat en ligne jusqu’à 8 semaines à l’avance.

Si le précédent occupant vous a laissé le compteur ouvert, vous pouvez tout de suite profiter de la lumière et de l’électricité, veillez cependant à contacter votre fournisseur d’énergie pour établir un nouveau contrat.

Déménagement siège social

Les formalités de déménagement : Conséquences sur le siège social

Le changement d’adresse d’une entreprise entraîne automatiquement le changement au niveau du siège social.

Pour rappel, l’adresse du siège social d’une société est fixée par des statuts.

Lorsque vous déménagez, il y a une modification de ces statuts.

Généralement, le gérant ou le conseil d’administration doit convoquer l’AGE (au moins quinze jours avant sa tenue) et présenter un rapport sur le bien-fondé de l’opération.

AGE

L’AGE (assemblée générale extraordinaire) est une réunion des associés convoqués par le gérant pour voter sur le transfert du siège social et modifier ainsi les statuts.

Il y a des cas ou ce n’est pas nécessaire de faire appel à l’AGE :

  • Quand les statuts de la SARL donnent l’autorisation au propriétaire de transférer le siège dans une ville.
  • Quand il est prévu que le nouveau siège de la SA se trouve dans le même département.

Après cela, la décision du transfert du siège social doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonce légale, avec les adresses de l’ancien et du nouveau siège.

Une série de documents doit être fournie au greffe du tribunal de commerce :

  • Exemplaires certifiés du procès-verbal de l’organe qui a décidé le transfert de siège social,
  • Exemplaires des statuts modifiés,
  • Exemplaire du journal contenant la publication sur le transfert,
  • Le titre qui prouve la jouissance du local du nouveau siège.

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xavier
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