Rapatriement définitif militaire
Dans le cadre de leurs missions, les militaires sont souvent amenés à déménager. Pour ceci, l’Etat a instauré une aide au déménagement qui permet de prendre en charge en totalité ou en partie les frais du déménagement.
Dans le cas particulier des blessés ou des décès de guerre, en plus de l’aide au déménagement, l’Etat a mis en place une aide pour le rapatriement des militaires ainsi que leurs membres de famille.
Quelles aides de l’Etat, en cas de rapatriement militaire définitif ?
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Aide pour rapatriement militaire
En cas de blessure au combat ou même pendant l’entraînement, le militaire a droit à :
- la prise en charge de ses frais de transport,
- la prise en charge des membres de sa famille.
Il a également le droit à la prise en charge de transport du corps du militaire, ainsi que des membres de sa famille décédés dans le territoire où il est affecté à destination de la France.
La prise en charge, en cas de décès, couvre uniquement :
- les frais d’inhumation provisoire,
- les frais d’exhumation,
- les frais de transport du corps jusqu’au lieu d’inhumation définitive,
- les frais annexes indispensables au transport du corps.
Aide au déménagement pour rapatriement définitif
Comme dans le cas d’une mutation, en cas de rapatriement définitif, le militaire bénéficie d’une aide au déménagement de l’Etat.
Cette aide concerne le transport de bagages lourds (effets personnels) ou le transport de mobilier.
L’aide de déménagement est calculé en fonction du nombre d’années de service du militaire (moins de 15 ans ou 15 ans et plus) et des membres de sa famille.
Le volume de bagages indemnisables est calculé en suivant le tableau ci-dessous.
| Moins de 15 ans de service | 15 ans de service et plus | |
|---|---|---|
| Militaire célibataire | 4 m3 | 5 m3 |
| Conjoint ou partenaire d’un PACS depuis au moins 2 ans | +2,5 m3 | +3 m3 |
| Enfant ou ascendant à charge | +1,5 m3 | +1,5 m3 |
Le volume de mobilier, ou ce qu’on appelle le droit de cubage, est, quant à lui, calculé en tenant compte des informations dans ce tableau.
| Moins de 15 ans de service | 15 ans de service et plus | |
|---|---|---|
| Militaire célibataire | 20 m3 | 25 m3 |
| Conjoint ou partenaire d’un PACS depuis au moins 2 ans | +15 m3 | +20 m3 |
| Enfant ou ascendant à charge | +5 m3 | +5 m3 |
Selon le décret de mai 2018, l’expression « bagages » ne concerne que les déménagements en métropole, l’expression « bagages lourds » ne concerne que les déménagements hors métropole.
Aides de l’état aux familles des victimes militaires
En cas de décès d’un militaire en opération, sa famille (conjoint, enfant, ascendant) a droit à plusieurs aides de l’état.
Ce tableau regroupe les diverses aides financières dont bénéficient les familles des victimes.
| Aide financière | Description |
|---|---|
| Allocation | Une allocation de trois mois de solde versée à compter du 1er jour du mois suivant le décès. Une délégation de solde d’office (DSO), égale à 50% de l’allocation de solde, est ensuite versée pendant 3 ans. |
| Capital décès | Il est égal à une année de solde de base du militaire décédé. Ce capital est versé 3 années de suite. |
| Pension de réversion au titre de la retraite | Elle est égale, pour le conjoint, à 50% de la pension qu’aurait pu obtenir le militaire, et de 10% pour chaque orphelin de moins de 21 ans. |
| Pension de réversion au titre de l’invalidité | Elle est obtenue dans le cas où l’ancien militaire touche une pension d’invalidité suite à ses actes durant son service. |
| Allocation du fonds de prévoyance | Le fonds de prévoyance militaire peut attribuer des allocations à taux réduit à la famille du militaire décédé. |
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